Cocotte à croquer
SARL au capital de 1500 euros.
Siege social : 7 RUE JOSEPH CUGNOT, 22700 PERROS GUIREC
Mail : marine@cocotteacroquer.fr
Tel : 06 59 05 32 87
SIRET : 934248139 R.C.S. Saint brieuc
TVA FR 45934248139
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Bounaix Marine.
Le site est hébergé par la société Agence Coqueliko.
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Cocotte à croquer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de cocotte à croquer jusqu’au complet paiement de la commande.
France métropolitaine
Pour toute commande supérieure à 60 €, la livraison est GRATUITE.
Passation des commandes :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par cocotte à croquer constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la cocotte à croquer et ses clients.
Pour les commandes payées par virement ou chèque de banque, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande pour envoyer votre règlement à cocotte à croquer. Passé ce délai, soit 30 jours, si le règlement n’a pas été reçu, la commande sera réputée abandonnée par le client. En conséquence, les articles commandés seront remis en stock.
A réception des commandes, cocotte à croquer s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, cocotte à croquer se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées pour motif légitime aux dispositions de l’article L.121-11 du code de la consommation. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et cocotte à croquer. La jurisprudence a permis de dégager quelques catégories de motifs légitimes :
– la demande anormale : par exemple lorsqu’un consommateur demande une quantité démesurée de vente;
– l’indisponibilité ou rupture de stock : le refus de vente ne peut être admis que si le professionnel ne propose pas à la vente un bien demandé expressément par un consommateur,
– de plus il ne peut lui être reproché de ne pas se réapprovisionner;
– le comportement inapproprié du consommateur, sa mauvaise foi;
– le refus de certains moyens de paiement : le professionnel n’est pas tenu d’accepter les paiements par chèque ou par carte bancaire dès lors qu’il en a averti le consommateur au préalable;
– les interdictions légales : par exemple, il ne peut être reproché au professionnel de refuser de vendre de l’alcool à un mineur;
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site cocotte à croquer sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits sont possibles et n’engagent pas la responsabilité de cocotte à croquer.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes,dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de cocotte à croquer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre équipe par email à marine@cocotteacroquer.fr ou par téléphone au 06 59 05 32 87. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours de votre exercice de retractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : cocotte à croquer 7 rue joseph cugnot 22700 Perros guirec
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
En cas de non-respect des délais de livraison, cocotte à croquer s’engage à diligenter toute enquête nécessaire dans les plus brefs délais et de vous tenir informé.
En cas de manquement de cocotte à croquer à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l’article L. 216-1, vous pouvez :
1° Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;
2° Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
1° Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ;
2° Lorsque le professionnel n’exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu à l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement des nouveaux frais de livraison engagés. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci ne lui sera pas remboursée.
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), cocotte à croquer s’engage à expédier à ses frais un second colis.
Cocotte à croquer demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, cocotte à croquer procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Cocotte à croquer procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, cocotte à croquer pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de cocotte àcroquer).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de cocotte à croquer (cocotte à croquer 7 rue joseph Cugnot 22700 Perros guirec / marine@cocotteacroquer.fr / 06 59 05 32 87) pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de cocotte à croquer (cocotte à croquer 7 rue joseph Cugnot 22700 Perros Guirec / marine@cocotteacroquer.fr / 06 59 05 32 87) pour décrire précisément le problème rencontré.
Cocotte à croquer procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, cocotte à croquer pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Cocotte à croquer :
Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux
Cocotte à croquer décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Cocotte à croquer se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Médiation :
Vous avez la faculté de faire appel à La médiation des litiges de la consommation mentionnée au 5° de l’article L. 611-1 satisfait aux exigences suivantes :
1° Elle est aisément accessible par voie électronique ou par courrier simple à toutes les parties, consommateur ou professionnel ;
2° Elle est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° ;
3° Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation ;
4° Chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.
Le Médiateur compétent pour traiter des éventuels litiges pour les biens que nous proposons est la CNP MEDIATION, 27 avenue de la libération, F42400 Saint Chamond, France.
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Cocotte à croquer propose des biscuits artisanaux, fabriqués à Perros-Guirec (Côtes d’Armor).
Les biscuits sont destinés aux particuliers, aux boutiques, aux restaurateurs mais aussi aux établissements de tourisme, aux CSE, associations et aux entreprises.
Ils peuvent être personnalisés pour vos évènements, vos gîtes ou vos entreprises !
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